Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HASOVIC Lucy, dont le siège social est au 27 rue de la Petite Côte, 88520 BAN-DE-LAVELINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 913 208 344 ci-après dénommée HASOVIC Lucy et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « hasoviclucy.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HASOVIC Lucy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « hasoviclucy.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HASOVIC Lucy.
L’artiste se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les caractéristiques des œuvres d’art proposées à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site.
Chaque œuvre d’art est originale et accompagnée d’un certificat d’authenticité délivré via ARTrust.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les textes et images présentés sur le site « hasoviclucy.com » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les œuvres d’art sont proposées en ligne pour une durée de six (6) mois. Cette durée peut être renouvelée.
Tarifs
Les prix figurant dans la « Boutique » sont des prix en Euro TTC.
HASOVIC Lucy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire européen, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire. L’acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une oeuvre d’art doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- valider son adresse de livraison ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
HASOVIC Lucy communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL.
Droits d’auteur
droit d’auteur est un droit « immatériel », indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (la toile). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur.
Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de l’œuvre d’art. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hasoviclucy.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre l’œuvre à HASOVIC Lucy, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiements reçu de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations.
Modalité de livraison
Si la livraison de l’œuvre d’art est exceptionnellement impossible, HASOVIC Lucy s’engage à en aviser, immédiatement, son client. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu’à l’étape du paiement) nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l’adresse de livraison. Si le colis nous est retourné vous devrez repayer les frais de transport et nous communiquer par mail la bonne adresse de livraison .Les frais vous seront confirmés et à régler avant la nouvelle réexpédition.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail, dans un délai de 72 heures.
L’artiste s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la confirmation de la commande.
Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison prévue.
Responsabilité
HASOVIC Lucy dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « hasoviclucy.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste HASOVIC Lucy.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « HASOVIC Lucy ».
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue officielle du présent contrat est la langue française.
HASOVIC Lucy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’artiste pour obtenir une solution amiable, si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.
